Généralisé depuis le 1er janvier 2025 à tout logement vendu ou loué, ce nouveau carnet individuel s'appuie largement sur des documents que seul le syndic détient pour les parties communes.
À ne pas confondre avec le carnet d'entretien de l'immeuble, que le syndic tient depuis longtemps pour le bâtiment dans son ensemble, le carnet d'information du logement (CIL) est un document individuel, propre à chaque lot, que le propriétaire doit constituer et tenir à jour dès la construction ou une rénovation significative — et pour tous les autres logements depuis le 1er janvier 2025.
Un document du propriétaire, pas du syndic
C'est le propriétaire, et non le syndic, qui a l'obligation de constituer ce carnet et de le remettre à l'acquéreur en cas de vente ou de le tenir à disposition du locataire. Mais une bonne partie des pièces qu'il contient portent sur l'immeuble dans son ensemble — ce qui ramène presque toujours la demande vers le syndic.
- ✓Le DPE collectif de l'immeuble, lorsqu'il existe
- ✓Les diagnostics techniques réalisés sur les parties communes
- ✓Les caractéristiques des équipements collectifs de chauffage, ventilation ou production d'eau chaude
- ✓Les travaux votés en assemblée générale ayant une incidence énergétique
Ce que nous fournissons sur demande
Nous transmettons aux copropriétaires qui nous le demandent les pièces relatives aux parties communes nécessaires à la constitution de leur carnet individuel : DPE collectif, diagnostics, procès-verbaux d'assemblée portant sur des travaux énergétiques. Il reste à chaque propriétaire d'y ajouter les éléments propres à son lot — diagnostics privatifs, factures de travaux personnels.
Pourquoi s'en occuper avant la vente
Réunir ces pièces au dernier moment, sous la pression d'un compromis signé, est toujours plus difficile que de les demander à tête reposée. Un dossier déjà constitué rassure aussi l'acquéreur sur l'état du bien et de l'immeuble.
Cet article présente les règles générales applicables aux copropriétés. Votre immeuble peut relever de dispositions particulières, notamment au titre de son règlement de copropriété. Posez-nous votre question, nous y répondons sans engagement.