Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué. La classe F suivra en 2028. Les copropriétaires bailleurs se tournent vers le syndic pour anticiper — voici ce qu'il peut, et ne peut pas, faire seul.
Le calendrier posé par la loi Climat et Résilience avance par paliers : les logements classés G sont considérés comme indécents et ne peuvent plus être proposés à la location depuis le 1er janvier 2025. La classe F suivra au 1er janvier 2028, puis la classe E en 2034. Dans un immeuble en copropriété, cette échéance individuelle rejoint très vite une question collective.
Un diagnostic individuel, mais des travaux souvent collectifs
L'étiquette qui interdit ou non la location est celle du logement, pas celle de l'immeuble. Mais l'essentiel des leviers pour l'améliorer — isolation de la façade ou de la toiture, remplacement d'une chaudière collective, ventilation — relève de travaux sur les parties communes, qui ne se décident qu'en assemblée générale.
- ✓Un copropriétaire bailleur ne peut pas isoler seul une façade qui est partie commune
- ✓Le changement d'une chaudière collective suit le calendrier voté par l'assemblée, pas celui d'un seul propriétaire
- ✓Les menuiseries, selon le règlement de copropriété, sont parfois communes et parfois privatives — un point à vérifier avant tout devis individuel
- ✓Un audit énergétique du bâtiment permet de hiérarchiser les travaux qui profitent au plus grand nombre de lots
Ce que le syndic apporte concrètement
Notre rôle n'est pas de réaliser les diagnostics — cela relève de diagnostiqueurs certifiés — mais de relier les constats individuels à la programmation collective : inscription des travaux pertinents au plan pluriannuel, information de l'assemblée sur les aides disponibles (MaPrimeRénov' Copropriétés notamment), et calibrage du fonds de travaux en conséquence.
Nous alertons aussi les copropriétaires bailleurs individuellement lorsque leur lot approche une échéance, pour qu'ils puissent porter leurs propres demandes de travaux à l'ordre du jour avant d'être pris de court.
Ne pas attendre la dernière année
Entre le vote d'un ravalement thermique et sa réalisation, comptez souvent deux ans : étude, devis, vote, puis chantier. Une copropriété qui commence à en discuter l'année de l'échéance a déjà pris du retard.
Cet article présente les règles générales applicables aux copropriétés. Votre immeuble peut relever de dispositions particulières, notamment au titre de son règlement de copropriété. Posez-nous votre question, nous y répondons sans engagement.