Comptes opaques, travaux qui traînent, appels sans réponse : changer de syndic est un droit. Encore faut-il respecter la procédure, sous peine de voir la décision annulée.
Le syndic est désigné par l'assemblée générale pour une durée déterminée. En changer suppose donc de passer par un vote — et non par une simple lettre de rupture.
La mise en concurrence
Le conseil syndical procède à une mise en concurrence des contrats de syndic. Cette comparaison est l'occasion de regarder au-delà du montant des honoraires : périmètre du forfait de base, tarifs des prestations facturées en supplément, nombre de copropriétés gérées par gestionnaire.
- ✓Demander plusieurs contrats détaillés, pas seulement un tarif global
- ✓Comparer ce que couvre le forfait et ce qui est facturé en sus
- ✓Vérifier les modalités de tenue de l'assemblée et de visite de l'immeuble
- ✓Se renseigner sur le nombre d'immeubles suivis par chaque gestionnaire
L'inscription à l'ordre du jour
La désignation du nouveau syndic doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée, accompagnée du projet de contrat. Une résolution qui se contenterait de révoquer le syndic en place sans en désigner un autre laisserait la copropriété sans représentant légal.
Le vote
La désignation se vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents. Si cette majorité n'est pas atteinte mais que le projet recueille au moins le tiers des voix, un second vote peut intervenir immédiatement à la majorité des seuls présents et représentés.
La transition
L'ancien syndic dispose d'un délai pour transmettre l'ensemble des archives, la situation de trésorerie et les documents comptables. Prévoyez une date de prise d'effet qui laisse le temps matériel à cette passation, idéalement après la clôture d'un exercice.
Les retards de transmission sont la difficulté la plus fréquente. Un procès-verbal précis sur la date de prise d'effet facilite considérablement les relances.
Cet article présente les règles générales applicables aux copropriétés. Votre immeuble peut relever de dispositions particulières, notamment au titre de son règlement de copropriété. Posez-nous votre question, nous y répondons sans engagement.