Le calendrier du diagnostic de performance énergétique collectif s'achève avec les petites copropriétés. Ce que cela implique concrètement pour votre immeuble.
La loi Climat et Résilience a rendu le diagnostic de performance énergétique collectif obligatoire pour les immeubles d'habitation, selon un calendrier échelonné par taille. Après les grandes copropriétés puis les moyennes, les immeubles de 50 lots et moins ferment la marche.
Quelles copropriétés sont concernées
L'obligation vise les immeubles à usage principal d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Le décompte des lots inclut les caves, parkings et celliers, ce qui surprend souvent : une résidence de 30 appartements avec garages peut dépasser le seuil des 50 lots.
Ce que contient le diagnostic
Contrairement au DPE d'un logement individuel, le DPE collectif porte sur l'immeuble entier : enveloppe du bâtiment, système de chauffage, production d'eau chaude, ventilation. Il débouche sur une étiquette énergétique et des recommandations de travaux hiérarchisées.
- ✓Une estimation de la consommation annuelle d'énergie de l'immeuble
- ✓Une étiquette de A à G, comme pour un logement
- ✓Des préconisations de travaux classées par gain énergétique
- ✓Une estimation du coût de ces travaux
Sa place en assemblée générale
Le diagnostic doit être présenté à l'assemblée générale qui suit sa réalisation. Il ne s'agit pas d'un vote sur les travaux, mais d'une information des copropriétaires : le débat qu'il ouvre prépare les décisions ultérieures, notamment l'inscription de travaux au plan pluriannuel.
Sa durée de validité est de dix ans. Une copropriété qui a fait réaliser un diagnostic récent n'a pas à le refaire avant cette échéance.
Notre accompagnement
Nous consultons plusieurs diagnostiqueurs certifiés, comparons les devis au-delà du seul prix — le périmètre d'intervention varie sensiblement d'un prestataire à l'autre — et présentons les conclusions en assemblée dans un langage accessible.
Cet article présente les règles générales applicables aux copropriétés. Votre immeuble peut relever de dispositions particulières, notamment au titre de son règlement de copropriété. Posez-nous votre question, nous y répondons sans engagement.