Obligatoire pour la plupart des immeubles, ce fonds évite d'avoir à réunir des sommes importantes dans l'urgence. Ses règles de calcul ont été renforcées.
Une toiture se remplace tous les trente ou quarante ans. Une façade se ravale à peu près au même rythme. Ces dépenses sont prévisibles : le fonds de travaux sert à les anticiper plutôt qu'à les subir.
Un fonds obligatoire
Instauré par la loi ALUR, le fonds de travaux s'impose aux copropriétés dont l'immeuble a plus de quinze ans. La cotisation est votée chaque année en assemblée générale, en même temps que le budget.
Le montant minimal
Depuis le renforcement du dispositif, la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux inscrits au plan pluriannuel, ni à 5 % du budget prévisionnel. C'est le plus élevé des deux planchers qui s'applique — une copropriété qui a établi un plan de travaux ambitieux cotise donc davantage.
Un fonds attaché au lot, pas au propriétaire
C'est le point le plus mal connu, et celui qui provoque le plus de contestations lors des ventes : les sommes versées au fonds de travaux ne sont pas remboursées au vendeur. Elles restent acquises à la copropriété et bénéficient à l'acquéreur.
En pratique, un fonds bien doté valorise le bien : l'acquéreur sait qu'il n'aura pas à financer seul le prochain ravalement. Il est d'usage d'en tenir compte dans la négociation du prix.
À quoi peut-il servir
- ✓Les travaux inscrits au plan pluriannuel
- ✓Les travaux urgents décidés par le syndic
- ✓Les travaux votés en assemblée générale hors budget courant
- ✓Les études et diagnostics préalables aux travaux
Cet article présente les règles générales applicables aux copropriétés. Votre immeuble peut relever de dispositions particulières, notamment au titre de son règlement de copropriété. Posez-nous votre question, nous y répondons sans engagement.