Le calendrier d'entrée en vigueur est arrivé à son terme : quelle que soit sa taille, un immeuble de plus de quinze ans doit désormais disposer d'un projet de plan pluriannuel de travaux.
Issu de la loi Climat et Résilience, le plan pluriannuel de travaux s'est appliqué par étapes selon la taille des copropriétés. Les plus petites ayant été intégrées en dernier, l'obligation concerne aujourd'hui l'ensemble des immeubles de plus de quinze ans.
Ce que contient le plan
Établi par un professionnel qualifié après examen du bâtiment, il projette sur dix ans les travaux nécessaires à sa conservation, à la sécurité des occupants et à l'amélioration de sa performance énergétique.
- ✓La liste des travaux jugés nécessaires sur les dix prochaines années
- ✓Une estimation du coût de chacun d'eux
- ✓Une hiérarchisation par ordre de priorité
- ✓Un échéancier de réalisation proposé
Son effet sur le budget
Le plan n'est pas un document de forme : il commande directement le montant du fonds de travaux. La cotisation annuelle ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux qui y sont inscrits. Une copropriété qui fait établir un plan ambitieux cotise donc davantage — ce qui est précisément l'objectif du dispositif.
Le plan doit être présenté à l'assemblée générale, qui se prononce sur son adoption et sur l'échéancier des travaux qu'il propose.
Ce que nous en faisons concrètement
Trop de plans finissent classés sans suite. Nous les utilisons comme outil de pilotage : les travaux inscrits sont repris chaque année en assemblée, l'échéancier est ajusté selon l'état réel du bâtiment, et le fonds de travaux est calibré en conséquence plutôt qu'au minimum légal.
Cet article présente les règles générales applicables aux copropriétés. Votre immeuble peut relever de dispositions particulières, notamment au titre de son règlement de copropriété. Posez-nous votre question, nous y répondons sans engagement.