Une assemblée qui s'éternise ou se termine sans décision se joue rarement le jour même : tout se dessine dans les semaines qui précèdent.
L'assemblée générale annuelle est le seul moment où la copropriété décide. Une préparation sérieuse évite les décisions reportées d'une année sur l'autre, qui coûtent presque toujours plus cher que la dépense initialement discutée.
En amont : construire l'ordre du jour
L'ordre du jour se prépare avec le conseil syndical. Chaque copropriétaire peut demander l'inscription d'une question, à condition de le faire par écrit et suffisamment tôt. Une résolution mal rédigée est une résolution invalidable : elle doit énoncer précisément ce sur quoi on vote.
- ✓Recenser les demandes des copropriétaires et du conseil syndical
- ✓Faire chiffrer les travaux envisagés avant l'assemblée, pas après
- ✓Joindre les devis aux convocations, pour que chacun puisse les étudier
- ✓Formuler chaque résolution de façon à ce qu'elle puisse être votée telle quelle
La convocation
La convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins vingt et un jours avant la date de l'assemblée, sauf délai plus long prévu par le règlement de copropriété. Elle est accompagnée des pièces justificatives : comptes, budget prévisionnel, devis, contrats soumis au vote.
Si vous ne pouvez pas être présent
Le pouvoir permet de se faire représenter. Donnez-le à quelqu'un dont vous connaissez la position sur les sujets à l'ordre du jour, ou assortissez-le d'instructions écrites. Un pouvoir en blanc remis sans consigne revient à s'en remettre entièrement au porteur.
Le vote par correspondance est également possible, au moyen du formulaire joint à la convocation. Attention : il porte sur les résolutions telles qu'elles sont rédigées. Si une résolution est modifiée en séance, le vote par correspondance sur cette résolution n'est pas pris en compte.
Le jour de l'assemblée
Les débats gagnent à être cadrés : une question, une discussion, un vote. Le procès-verbal est rédigé en séance et mentionne, pour chaque résolution, le résultat du vote et le nom des opposants — mention indispensable, car elle conditionne les recours.
Cet article présente les règles générales applicables aux copropriétés. Votre immeuble peut relever de dispositions particulières, notamment au titre de son règlement de copropriété. Posez-nous votre question, nous y répondons sans engagement.